Association loi 1901 JO du 21 juillet 1993 (AEEI) modifié le 25 décembre 1999 (APSS)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association est dénommée ACTION – PLUS – SIDA – SANTE

Son sigle A.P.S.S.

Article 2

Objet 

L’A.P.S.S. est une Association Internationale pour la Recherche-Action, l’Etude, la Prévention et l’Accès aux traitements des maladies infectieuses : paludisme, tuberculose, V.I.H./Sida. Elle a également comme objectif de soutenir les personnes en situation de grande précarité.

L’A.P.S.S. entend créer un réseau inter-africain de partenariat pour permettre des échanges entre les différents acteurs et intervenants dans la lutte contre le Sida dans le monde.

Article 3

Le Siège Social de l’A.P.S.S. est fixé au 91, rue Vercingétorix 75014 Paris.

Il pourrait être transféré à un autre lieu en cas de besoins.

Article 4

ACTION

Elles visent :

- A promouvoir auprès de tous publics l’information portant sur les risques de contamination, les méthodes de prévention, d’hygiène, d’accès aux soins et de prise en charge médico-sociale pour les personnes atteintes et concernées.

- A susciter l’adhésion des ONG dans la résolution des problèmes, de santé publique en général, du Sida en particulier. Ceci en vue d’un meilleur suivi à l’échelle communautaire.

- A créer un environnement favorable pour soutenir les structures communautaires.

- A soutenir et accompagner les malades, notamment les mères et leurs enfants.

- A établir des contacts, des partenariats (quelle que soit l’origine des partenaires), permettant à l’Association d’atteindre ses objectifs.

- A créer un environnement favorable à la participation des personnes atteintes aux programmes de prise en charge et de recherche.

Article 5

LES MOYENS

Les Membres de l’Association contribuent au fonctionnement de l’Association.

Dans ce cadre, l’Association sollicite toutes les personnes physiques et morales qui s’engagent à participer activement, par leur collaboration et leurs compétences, à la construction de la solidarité envers les personnes touchées par la maladie, surtout celles des pays du Sud.

L’Association mobilisera les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

ARTICLE 6

LES ACTIVITES

Actions de Prévention dans les zones sensibles et auprès des publics originaires d’Afrique Subsaharienne.

Sensibilisation et Formation des Membres et Bénévoles de l’Association.

Mise à disposition de toutes structures qui ont fait la demande de supports logistiques de prévention.

Mise à disposition de préservatifs, destinés à des groupes ciblés et distribués à titre gracieux.

Mise en place de réseaux de santé en collaboration avec tous les acteurs locaux, ONG, associations, personnels soignants et travailleurs sociaux.

Favoriser la formation des médecins et autres intervenants dans les centres spécialisés.

ARTICLE 7

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

MEMBRES ACTIFS

Les Membres Actifs sont des personnes morales ou physiques agréées par l’Assemblée Générale et qui s’engagent à participer aux activités de l’Association et qui s’acquittent de leurs cotisations annuelles.

La qualité de membre actif se perd par démission, par défaut de paiement de la cotisation, sur décision de l’Assemblée Générale.

MEMBRE D’HONNEUR

Sont Membres d’Honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration ; en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.

Ces membres sont dispensés de verser une cotisation.

ARTICLE 8

ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, les demandes sont formulées par écrit, signées par les demandeurs et acceptées par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale n’aura pas à motiver son refus.

ARTICLE 9

RADIATION

La qualité de Membres se perd par :

la démission

le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l’Assemblée pour fournir des explications.

ARTICLE 10

RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par

les cotisations des Membres

les dons fait s à l’Association

les subventions d’institutions publiques et privées

le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé

le produit des ressources créées à titre exceptionnel

le produit des biens de l’association,

le produit des rétributions perçues pour services rendus

de toutes ressources accordées par la loi,

Le montant des différentes cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11

COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, un bilan et le résultat de l’exercice.

ARTICLE 12

ADMINISTRATION

L’Association est administrée par l’Assemblée Générale qui élit tous les deux ans les Membres du Bureau qui sont rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des Membres visés à l’article 7 sans distinction de qualité avec droit de vote égal.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an.

Elle peut être réunie à la demande du quart de ses Membres.

Les convocations sont adressées au moins trois semaines avant la date fixée par le Bureau Exécutif.

L’Assemblée délibère sur l’ordre du jour proposé par le Bureau, qui sera joint aux convocations.

L’Assemblée Générale définit les orientations de l’Association, vote le budget et les comptes présentés par le Bureau.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée du tiers au moins de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre Membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une même personne ne pourra disposer de plus de trois mandats y compris le sien propre.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les Membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée à la suite de la première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts.

Elle peut décider de la dissolution ou de sa fusion avec toute autre association de même objet.

Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres définis à l’article 7 et il sera statué à la majorité des deux tiers des voix Membres présents ou représentés.

BUREAU

Dans le cadre de la délégation qui lui est faite par l’Assemblée Générale, le Bureau est l’organe exécutif chargé de diriger et de contrôler le fonctionnement de l’Association.

Il assure la supervision du fonctionnement quotidien en liaison avec le responsable salarié.

Il est garant de la politique et de l’éthique de l’Association.

Il se réunit au minimum une fois par mois.

ARTICLE 13

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par les Membres du Bureau qui le font approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Maire de Paris et aux financeurs.

ARTICLE 14

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois  elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifié qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

ARTICLE 15

DISSOLUTION

En cas de dissolution souhaitée par le Bureau et ratifié par la majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi de juillet 1901 et au décret  du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 16

DELEGATION

 

Dans cette phase de dépôt des statuts de l’Association ACTION – PLUS –SIDA – SANTE, le Président délègue au Secrétaire Général le pouvoir de la gestion quotidienne de l’Association.

Cette délégation sera prolongée et signée de façon à lui permettre d’assurer la Direction et la Gestion ordinaires des activités de l’Association.

Fait à Paris

Le 23 novembre 1999

(en quatre exemplaires)

                    Le Président   :  M. Passot 

                

                    Le Secrétaire Général : D. da Conceiçao

                    Le Tresorier : J.P. Dossou              

PROCES-VERBAL

L’an Mil neuf Cent Quatre-Vingt-Dix-Neuf et le jour du 6 novembre s’est tenue à Paris l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association « A. E. E. I. ».

L’Assemblée Générale a tenu à souligner le rôle éminent qu’a joué le Professeur COURPOTIN pour la promotion d’ACTION – PLUS – SIDA – SANTE parmi les associations de lutte contre la précarité.

Aussi, en application de l’article 7 des statuts, l’Assemblée Générale a désigné, à l’unanimité, le Professeur COURPOTIN comme Président d’honneur de l’Association.

En application de l’article 16 des statuts, le Président a délégué à Denis DA CONCEICAO, Secrétaire Général, le pouvoir de la gestion quotidienne de l’Association.

Le Président a remercié l’Assemblée Générale pour le travail accompli pour tenter de sortir l’Afrique de la fatalité de l’infection.

                   Le Président : M. Passot               

                   Le Secrétaire Général : D. da conceiçao

    

MEMBRES DU BUREAU (en juin 2008

PRESIDENT : Mr Denis da  Conceiçao - Courpotin

SRETAIRE GENERAL: Mr Jean Pierre Dossou

DIRECTEUR EXECUTIF : Mr Odounlami Evariste

TRESORIER : Pr C. Courpotin

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